Conditions Générales d'Utilisation
Conditions générales et restrictions d'utilisation du service
1. Introduction
Ces conditions générales ("Conditions") régissent l'utilisation et la fourniture du service par Spinder Company Oy ou ses filiales ("Prestataire de services") aux clients. Elles font partie de l'accord entre le client et le Prestataire de services.
2. Service
2.1 Général
- Le Prestataire de services vise une disponibilité 24/7 hors maintenance
- Le client est responsable de l'obtention de l'équipement et de la connectivité Internet nécessaires
- Le Prestataire de services fait des efforts raisonnables pour minimiser les interruptions de service
2.2 Gestion des Comptes
- Les administrateurs gèrent les comptes clients et les utilisateurs finaux
- Le client est responsable de la conservation sécurisée des identifiants
- Chaque utilisateur final reçoit un accès individuel (non partageable)
2.3 Restrictions d'Utilisation
Les clients ne doivent pas:
- Violer des droits ou enfreindre des lois
- Sous-licencier ou transférer des droits d'utilisation
- Rétro-ingéniérer ou tenter d'extraire le code source
- Créer des œuvres dérivées
- Collecter des données en masse par des méthodes automatisées
- Construire des produits concurrents en utilisant le service
- Créer une charge système disproportionnée
3. Paiements et Facturation
3.1 Frais
- Les obligations de paiement ne dépendent pas de la livraison de fonctionnalités futures sauf accord séparé
- Le Prestataire de services peut ajuster les prix avec un préavis de 45 jours
3.2 Conditions de Paiement
- Factures dues 14 jours après émission
- Les retards de paiement entraînent un intérêt annuel de 12%
- Le non-paiement permet la suspension du service après un préavis de 10 jours ouvrables
4. Durée du Contrat et Résiliation
Le contrat se renouvelle automatiquement sauf annulation par l'une des parties. Les conditions de résiliation standard s'appliquent.
5. Garanties et Limitations de Responsabilité
Le service est fourni "tel quel". La responsabilité totale est plafonnée à 6 mois de frais de service.
6. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire de services conserve la PI du service. Le client conserve la propriété du contenu fourni.
7. Données Personnelles
Le Prestataire de services traite les données client en tant que sous-traitant. Les données sont stockées dans l'EEE.
8. Loi Applicable
Le droit finlandais s'applique. Les litiges sont résolus par arbitrage à Helsinki.